Pour l’application de l’alinéa a du paragraphe 1 de l'article 20, un élément de revenu est effectivement imposé aux Pays-Bas lorsque cet élément est soumis à l'impôt aux Pays-Bas et n'y bénéficie pas d'une exemption d’impôt.
21. Ad article 20, paragraphe 1
Pour l’application de l’alinéa a du paragraphe 1 de l'article 20, un élément de revenu est effectivement imposé aux Pays-Bas lorsque cet élément est soumis à l'impôt aux Pays-Bas et n'y bénéficie pas d'une exemption d’impôt.