- 1
- Le travailleur bénéficiant des prestations en espèces en vertu de la législation néerlandaise et autorisé par l'assocation professionnelle compétente à séjourner temporairement en Tunisie, reste soumis au contrôle de l'association professionnelle compétente. Pour l'exercice de ce contrôle, l'association professionnelle peut soit demander au médecin-contrôleur de la CNSS de procéder à l'examen du travailleur soit le convoquer afin de subir aux Pays-Bas un examen médical par son propre médecin d'assurance. Le travailleur est tenu de donner suite à une telle convocation dans un délai raisonnable compte tenu, le cas échéant, des formalités de voyage et de transport. Les frais additionnels du voyage, nécessités par son état de santé, pour donner suite à la convocation susmentionnée, seront remboursés à l'intéressé sur présentation des documents justificatifs.
- 2
- Dans le cas où le travailleur ne se considère pas en état de donner suite à une telle convocation, les paragraphes 4 et 5 de l'article 16 sont applicables par analogie.
