En application des articles 18, paragraphe 2, 25, paragraphe 6, 30, 36, 39, paragraphe premier, et 40 de la Convention de Sécurité Sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la République Tunisienne, signée à Tunis le 22 septembre 1978 (ci-après désignée par le terme ,,Convention") les autorités compétentes néerlandaises et tunisiennes:
Ont arrêté, d'un commun accord, les dispositions suivantes: