Aux fins de l'application du présent chapitre, les termes «institutions du lieu de résidence» et «institution du lieu de séjour» désignent:
- a)aux Pays-Bas:
- – pour les prestations en nature: le «Ziekenfonds» (Caisse de maladie) compétent pour le lieu de résidence et «Onderlinge Waarborgmaatschappij ANOZ Ziektekostenverzekeringen U.A.» à Utrecht en cas de séjour temporaire;
- – pour les prestations en espèces: la «Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging» (Nouvelle association professionnelle générale) à Amsterdam.
- b)au Maroc:
- – la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), siège à Casablanca ou services extérieurs à travers le Royaume du Maroc.
