La ,,Sociale Verzekeringsbank" statue sur la demande. Sa décision qui rappelle les voies et délais de recours, est transmise à l'organisme de liaison marocain. Cet organisme en donne connaissance au requérant dans sa langue d'origine au moyen d'une note récapitulative à laquelle est annexée la décision. Les délais de recours ne commencent à courir qu'à partir de la réception de la note récapitulative par le requérant.