- Paragraphe 1er
- La présente Convention est conclue pour la durée d'une année. Elle sera renouvelée tacitement d'année en année, sauf dénonciation qui devra être notifiée trois mois avant l'expiration du terme.
- Paragraphe 2
- En cas de dénonciation, les stipulations de la présente Convention et des accords complémentaires resteront applicables aux droits acquis, nonobstant les dispositions restrictives que les régimes intéressés prévoiraient pour les cas de séjour à l'étranger.
- Paragraphe 3
- En ce qui concerne les droits en cours d'acquisition afférents aux périodes d'assurance accomplies antérieurement à la date à laquelle la présente Convention cessera d'être en vigueur, les stipulations de la présente Convention resteront applicables dans les conditions qui devront être prévues par des accords complémentaires.
