La durée de résidence prévue à l'article 12 de la Convention est considérée comme ininterrompue, lorsque le séjour hors du territoire suisse n'excède pas trois mois au cours d'une année civile. Les périodes de résidence en Suisse pendant lesquelles une personne a été exemptée de l'assujettissement à l'assurance-pensions suisse, ne sont pas prises en considération dans la durée de résidence requise.
