La Convention ne déroge pas aux dispositions de l'Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans conclu à Paris le 27 juillet 1950 et révisé à Genève le 13 février 1961. En ce qui concerne un droit à une rente ordinaire de l'assurance-invalidité suisse, les ressortissants suisses et néerlandais qui étaient occupés en qualité de bateliers rhénans sur un bâtiment suisse et qui ont dû abandonner leur activité pour raison d'incapacité de travail sont considérés comme demeurant assurés encore pendant 12 mois après la cessation de leur activité.
