- 1
- Si le droit à une prestation est ouvert grâce à l'application de l'article 16, le montant de la prestation payable est calculé en proportion du ratio obtenu en divisant la durée totale des périodes d'assurance accomplies par la personne concernée à compter de l'âge de quinze ans en vertu de la législation des Pays-Bas, par la période située entre la date du quinzième anniversaire de cette personne et celle de son incapacité de travail suivie d'invalidité.
- 2
- Si au moment où est survenue l'incapacité de travail suivie d'invalidité, la personne concernée était salariée, la prestation payable est déterminée selon les dispositions de la Loi sur l'assurance incapacité de travail des travailleurs salariés du 18 février 1966 (WAO) . Dans tout autre cas, la prestation payable est déterminée conformément à la Loi sur l'assurance incapacité de travail des travailleurs non salariés du 24 avril 1997 (WAZ).
- 3
- Les périodes d'assurance reconnues en vertu de la législation des Pays-Bas sont les suivantes:
-
- a)les périodes d'assurance en cours d'emploi, accomplies en vertu de la Loi sur l'assurance incapacité de travail des travailleurs salariés du 18 février 1966 (WAO) ;
- b)les périodes d'assurance en cours d'emploi, accomplies en vertu de la Loi générale sur l'assurance invalidité du 11 décembre 1975 (AAW);
- c)les périodes d'assurance accomplies en vertu de la Loi sur l'assurance incapacité de travail des travailleurs non salariés du 24 avril 1997(WAZ) ;
- d)les périodes d'emploi, et celles reconnues comme telles, accomplies aux Pays-Bas avant le 1er juillet 1967.
- 4
- Pour l'application de la première phrase du paragraphe 2, lorsqu'une période d'assurance accomplie en vertu de la WAO coïncide avec une période d'assurance accomplie en vertu de l'AAW et/ou de la WAZ, seule la période accomplie en vertu de la WAO est prise en compte.
- 5
- Pour l'application de la deuxième phrase du paragraphe 2, lorsqu'une période d'assurance accomplie en vertu de l'AAW et/ou de la WAZ coïncide avec une période d'assurance accomplie en vertu de la WAO, seule la période d'assurance accomplie en vertu de l'AAW et/ou de la WAZ est prise en compte.
