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Article 28

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Article 28

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  • Pour le calcul de la pension de vieillesse en vertu de la législation néerlandaise due à un homme marié, sont également prises en considération les périodes antérieures à la date où son épouse atteint l'âge de 65 ans accomplis et pendant lesquelles elle a résidé durant le mariage sur le territoire de Yougoslavie, pour autant que ces périodes coïncident avec les périodes d'assurance accomplies par celui-ci sous cette législation.
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  • Pour le calcul de la pension de vieillesse en vertu de la législation néerlandaise due à la veuve d'une personne qui a accompli des périodes d'assurance selon cette législation, sont également prises en considération les périodes antéreures à la date où elle a atteint l'âge de 65 ans accomplis et pendant lesquelles elle a résidé durant ce mariage sur le territoire de Yougoslavie, pour autant que ces périodes coïncident avec les périodes d'assurance accomplies par son mari sous cette législation.
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  • Il n'y a pas lieu de tenir compte des périodes à prendre en considération en vertu des paragraphes précédents, lorsqu'elles coïncident avec les périodes d'assurance vieillesse accomplies par l'épouse ou la veuve sous la législation d'un autre Etat que les Pays-Bas lui ouvrant droit à une pension de vieillesse, ou avec des périodes pendant lesquelles elle a bénéficié d'une pension de vieillesse en vertu d'une telle législation.

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