- 1
- - Un travailleur salarié ou assimilé assuré selon la législation d'une Partie Contractante et ayant des enfants qui résident ou sont élevés sur le territoire de l'autre Partie a droit pour lesdits enfants, compte tenu, le cas échéant, de la totalisation des périodes visées à l'article précédent, aux allocations familiales selon les dispositions de la législation de la première Partie Contractante, même si le travailleur réside sur le territoire de l'autre Partie.
- 2
- - Les bénéficiaires d'une pension ou d'une rente, qui ont droit aux allocations familiales en vertu de la législation de l'une des Parties Contractantes, ont droit à ces allocations même si eux-mêmes ou leurs enfants résident sur le territoire de l'autre Partie Contractante.
- 3
- - Si, au cours d'une même période, des allocations familiales sont dues pour un même enfant en vertu des législations des deux Parties Contractantes, les allocations familiales dues en vertu de la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle l'enfant réside ou est élevé, sont payées sans restriction, les allocations familiales dues en vertu de la législation de l'autre Partie Contractante sont versées pour autant que le montant de ces allocations est supérieur au montant dû en vertu de la législation de la première Partie.
