- 1
- - Les dispositions de la présente Convention sont applicables aux travailleurs salariés ou assimilés qui sont ou ont été soumis à la législation de l'une des Parties Contractantes et qui sont des ressortissants de l'une de ces Parties, ainsi qu'aux membres de leurs familles et à leurs survivants.
- 2
- - Les dispositions de la présente Convention ne sont applicables ni aux membres des représentations diplomatiques et consulaires (y compris les fonctionnaires appartenant au cadre des chancelleries s'ils sont des ressortissants de l'Etat représenté) ni aux personnes qui, appartenant au cadre d'une administration gouvernementale de l'une des Parties Contractantes, sont envoyées par leur gouvernement sur le territoire de l'autre Partie.