- 1
- À moins qu'il n'en soit autrement disposé par la présente Convention, la présente Convention s'applique aux travailleurs salariés ou assimilés qui sont ou ont été soumis à la législation de l'une des parties contractantes et qui sont des ressortissants de l'une des parties, ainsi qu'aux membres de leurs familles et à leurs survivants.
- 2
- Les dispositions de la présente Convention ne sont applicables ni aux agents diplomatiques et consulaires de carrière, ni aux fonctionnaires appartenant au cadre des chancelleries.
- 3
- L'application des dispositions de la présente Convention aux gens de mer est subordonnée à la conclusion d'un accord particulier.
