Les travailleurs salariés ou assimilés qui se rendent d'un pays dans l'autre ouvriront droit aux allocations au décès prévues par les législations française ou néerlandaise, conformément à la législation du pays du nouveau lieu de travail, pour autant que:
- 1°.ils aient effectué dans ce pays un travail salarié ou assimilé;
- 2°.ils remplissent les conditions requises pour bénéficier de ces prestations au regard de la législation du pays de leur nouveau lieu de travail ou justifient de celles exigées par la législation du pays qu'ils ont quitté, compte tenu de la période d'immatriculation dans le pays qu'ils quittent et de la période postérieure à leur immatriculation dans le pays de leur nouveau lieu de travail.
