Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,
et
Le Président de la République Française,
animés du désir de garantir le bénéfice des législations sur la sécurité sociale en vigueur dans les deux Etats contractants aux personnes auxquelles s'appliquent ou ont été appliquées ces législations, ont résolu de conclure une convention et, à cet effet, ont nommé leurs plénipotentiaires, savoir:
- Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:
- M. D. U. Stikker, Son Ministre des Affaires Etrangères, et
- M. A. M. Joekes, Son Ministre des Affaires Sociales;
- Le Président de la République Française:
- M. Jean-Paul Garnier, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France à La Haye, et
- M. Pierre Segelle, Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,
Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:
