N'entrent en compte pour l'application du paragraphe 3 de l'article 14 que les périodes d'assurance valables au regard du régime sous lequel elles ont été accomplies et dont la durée est au minimum d'un an, tant aux Pays-Bas qu'en France.
Article 16
N'entrent en compte pour l'application du paragraphe 3 de l'article 14 que les périodes d'assurance valables au regard du régime sous lequel elles ont été accomplies et dont la durée est au minimum d'un an, tant aux Pays-Bas qu'en France.