En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord s'appliquera à la partie du Royaume en Europe, aux Antilles néerlandaises et à Aruba, à moins que les notifications visées à l'article 14, paragraphe 1 n'en disposent autrement.
Article 10
En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord s'appliquera à la partie du Royaume en Europe, aux Antilles néerlandaises et à Aruba, à moins que les notifications visées à l'article 14, paragraphe 1 n'en disposent autrement.