- (a)
- Les lois et règlements d'une Partie Contractante relatifs à l'entrée et à la sortie de son territoire pour les aéronefs employés à la navigation aérienne internationale, ou relatifs à l'exploitation et à la navigation desdits aéronefs durant leur présence dans les limites de son territoire s'appliqueront sans distinction de nationalité aux aéronefs des Parties Contractantes, et lesdits aéronefs devront s'y conformer à l'arrivée, au départ et durant leur présence dans les limites du territoire de cette Partie Contractante.
- (b)
- Les lois et règlements d'une Partie Contractante relatifs à l'entrée et à la sortie de son territoire de passagers, d'équipages ou de marchandises transportées par aéronefs, tels que ceux régissant l'entrée, les formalités de congé, d'immigration, les passeports, les douanes et la quarantaine, seront observés soit personnellement soit par l'intermédiaire d'un tiers agissant en leur nom par les passagers, équipages et marchandises de ou des entreprises de transport aérien de l'autre Partie Contractante durant leur séjour dans les limites du territoire de la première Partie.
